Cass. soc. 8 février 2023, n°21-14.451
L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Les employés concernés pourront désormais obtenir une indemnisation distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. Ce nouveau chef d’indemnisation a été reconnu le 8 février dernier par la Cour de cassation, à l’occasion de la condamnation d’une entreprise ayant continué, en toute illégalité, à utiliser de l’amiante en dépit de l’expiration de la dérogation le lui permettant. Ce faisant, explique la Cour, l’employeur a en effet manqué – gravement – à son obligation d’exécuter de bonne foi les contrats de travail de ses salariés. Réservé, à priori, aux hypothèses d’une violation délibérée de la loi, « l’atteinte à la dignité » des salariés est à notre sens à distinguer de l’hypothèse d’une « simple » défaillance de l’employeur dans ses obligations de prévention ou de sécurité.