Cass. Soc., 22 janvier 2025 n°23-10.888 – Publié au bulletin
Lors d’une croisière organisée par son employeur, une salariée fume le narguilé dans la cabine qu’elle partage avec sa collègue enceinte et obstrue le détecteur incendie.
Elle est donc débarquée par le commandant de bord, rapatriée aux frais de la Société puis licenciée pour faute, son employeur considérant :
La Cour de cassation considère que les faits reprochés à la salariée relèvent de sa vie personnelle et ne pouvaient constituer un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail :
La formulation choisie par la Cour de cassation suggère que son appréciation des faits aurait pu être différente si des éléments d’explication avaient été fournis pour illustrer les répercussions du comportement de la salariée, permettant ainsi d’établir un lien entre son comportement et un préjudice subi par l’entreprise et/ou ses salariés.