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Il est essentiel de fournir des explications démontrant les répercussions du comportement du salarié dans sa vie personnelle afin d’établir un manquement contractuel

Cass. Soc., 22 janvier 2025 n°23-10.888 – Publié au bulletin

Lors d’une croisière organisée par son employeur, une salariée fume le narguilé dans la cabine qu’elle partage avec sa collègue enceinte et obstrue le détecteur incendie.

Elle est donc débarquée par le commandant de bord, rapatriée aux frais de la Société puis licenciée pour faute, son employeur considérant :

  • qu’elle a manqué aux règles de sécurité et mis en danger les 130 autres salariés présents et l’ensemble des passagers,
  • que le commandant de bord ayant ordonné son débarquement anticipé, la Société avait été contrainte de prendre des mesures d’urgence et à exposer des frais pour loger et rapatrier la salariée,
  • avoir donc subi une atteinte à son image,
  • que les faits litigieux se rattachaient à la vie professionnelle de la salariée.

La Cour de cassation considère que les faits reprochés à la salariée relèvent de sa vie personnelle et ne pouvaient constituer un manquement aux obligations découlant de son contrat de travail : 

  • la salariée ne se trouvant pas au temps du travail lorsqu’elle a commis les agissements et donc n’était pas soumise à un lien de subordination ni aux  règles en vigueur au sein de l’entreprise.
  • la société ne démontrait pas un trouble caractérisé :
  • le fonctionnement de l’entreprise étant peu influencé par l’opinion des membres de l’équipage informés de l’incident, ni par les commentaires des passagers,
  • et surtout « qu’aucune explication » n’était donnée sur les éventuels effets de l’usage du narguilé sur la santé de la personne qui partageait la cabine de la salariée, ni sur une éventuelle opposition de celle-ci à un tel usage.

La formulation choisie par la Cour de cassation suggère que son appréciation des faits aurait pu être différente si des éléments d’explication avaient été fournis pour illustrer les répercussions du comportement de la salariée, permettant ainsi d’établir un lien entre son comportement et un préjudice subi par l’entreprise et/ou ses salariés.