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Ne pas réagir à des signalements de comportements racistes : de la discrimination ?

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Ne pas réagir à des signalements de comportements racistes : de la discrimination ?

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Ne pas réagir à des signalements de comportements racistes : de la discrimination ?

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Procédure de licenciement et inaptitude avec dispense de reclassement

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Nos Associées seront à Campus le 9 octobre au Jardin d’acclimatation !

CSE et expertise abusive : la nécessité d’une expertise remise en cause par la Cour de cassation

Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement

L’accident du travail suspend le préavis d’un salarié démissionnaire dont le contrat de travail n...

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Le droit d’auditionner de l’expert désigné pour risque grave s’impose à l’employeur

Succession de procédures de licenciement économique : les salariés privés des dispositions d’un ...

Blagues racistes et rupture anticipée du CDD pour faute grave

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La nullité de la rupture conventionnelle en raison d’un vice du consentement de l’employeur vaut ...

Propos à caractère sexuel et sexiste : ils justifient un licenciement pour faute, peu importe la ...

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Passer d’une ligne à deux sur le bulletin de salaire : une modification du contrat de travail…

Rétroactivité de l’accord de substitution

Prévenir par téléphone un salarié licencié, rappel de procédure par la Cour de cassation

Lusis Avocats dans le classement The Legal 500 – édition 2024

Prix QVT 2024 – Forum des Carrières juridiques

Matinées d’Actualité sociale les 4 et 5 juillet 2024

Le procès-verbal de conciliation permet de régler les litiges au-delà de la seule question de la ...

Un simple rappel à l’ordre n’a pas la valeur de sanction disciplinaire

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Local du CSE : voyez grand !

L’administration saisie d’une demande d’homologation d’un PSE doit exercer un contrôle « global »...

Forfait jours : la Cour de cassation intraitable sur le suivi de la charge de travail

La discrimination syndicale peut être caractérisée par l’absence de réaction efficace de l’employ...

Lancer des accusations générales et imprécises, ce n’est pas lancer une alerte !

Système de vidéo-surveillance : attention à l’information préalable des salariés !

Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur le contrôle, par l’administration, des o...

Restez vigilants à réception d’un avis d’inaptitude du Médecin du travail, y compris lorsque l’un...

Acquisition des congés payés durant la maladie : le Conseil Constitutionnel est saisi de deux que...

La recevabilité de l’action des syndicats sur le fondement de l’égalité de traitement

Acceptation d’un Contrat de Sécurisation Professionnelle par une salariée enceinte : attention à ...

Le président et le secrétaire du CSE peuvent reformuler les questions transmises par les élus en ...

Caractère frauduleux d’une candidature aux élections professionnelles

Mutation disciplinaire et salarié (nouvellement) protégé

Dès lors qu’un syndicat – même non représentatif – participe aux négociations du PAP,...

L’obligation d’information quant aux griefs objets d’une convocation à entretien bientôt précisée...

Afin de contrôler les concessions réciproques d’une transaction, le juge peut procéder à l’analys...

La loyauté dans les négociations

Arrêt maladie et acquisition de congés payés : l’Etat condamné pour non-conformité au droit européen

La non reprise du paiement des salaires par l’employeur dans un délai d’un mois à compter de l’in...

Lorsque le délégué syndical démissionne de son mandat, la protection contre le licenciement vaut ...

Licenciement collectif pour motif économique et consultation du CSE : les salariés reclassés sont...

La Cour de cassation précise l’étendue de la mission de l’expert-comptable désigné par le CSE en ...

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Remboursement de la prime de « golden hello/welcome bonus » et démission du salarié

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