Témoignages anonymisés : nécessité peut faire loi !

Cass. Soc., 19 mars 2025 n°23-19.154

La Cour de cassation admet désormais qu’un employeur peut, sous certaines conditions, s’appuyer exclusivement sur des témoignages anonymisés pour justifier du bien-fondé d’une sanction ou d’un licenciement disciplinaire.

Dans l’affaire ayant donné lieu à cette décision du 19 mars 2025, un salarié avait été licencié en raison notamment de son agressivité et du climat de peur qu’il faisait régner dans l’entreprise. Par peur des représailles, ses collègues n’ont accepté de témoigner de ces faits qu’à la condition que leur témoignage soit anonymisé.

Jusqu’à présent, le Juge saisi de tels témoignages ne pouvait les prendre en compte qu’à la condition qu’ils soient corroborés par d’autres éléments.

Par sa décision du 19 mars 2025, la Cour de cassation admet désormais que ce type de témoignage peut être pris en compte, même en l’absence d’autres éléments, dès lors que :

• L’anonymisation est justifiée par la protection des salariés témoins, dont l’identité est connue de l’employeur et de l’huissier de justice ayant recueilli leur témoignage,
• Le salarié accusé est en mesure de répondre utilement au contenu des témoignages,
• La production des témoignages anonymisés est indispensable au droit à la preuve de l’employeur.

Cet arrêt offre un outil supplémentaire permettant de protéger les salariés témoins de faits motivant une sanction ou un licenciement disciplinaire, tout en sécurisant la procédure disciplinaire … à condition de pouvoir justifier du caractère indispensable du recours à des témoignages anonymisés.