Compétences

Le Cabinet LUSIS AVOCATS est spécialisé dans le conseil en Droit social et en protection sociale complémentaire, aux entreprises et groupes de
dimension nationale et internationale.

Il intervient régulièrement sur des projets et des litiges internationaux tant en conseil qu’en contentieux.
Par sa participation dans plusieurs réseaux internationaux et les contacts qu’il a su développer dans le cadre de dossiers transfrontaliers, le Cabinet LUSIS AVOCATS a construit des liens privilégiés avec près de 58 cabinets dans 33 juridictions différentes, ce qui lui permet aujourd’hui de compter sur autant de correspondants avec lesquels il travaille en confiance.

1. Il assure avant tout le conseil opérationnel et l’appui technique et stratégique des équipes de direction de ces entreprises dans tous les domaines du Droit social.

Il s’agit du soutien juridique quotidien, de l’accompagnement de projets importants, ou encore de la réalisation d’audits de conformité ou de rachat. Le Cabinet intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :

Droit social :

  • Les relations individuelles de travail :
    – L’élaboration des éléments de statut individuel (contractuels, de rémunération),
    – La gestion des situations individuelles, disciplinaires, ou non.
  • Les relations collectives de travail :
    – L’appui dans la préparation et la conduite des négociations d’entreprises, dont bien entendu la rédaction des accords collectifs,
    – La mise en place, la gestion, le suivi et la conduite des instances représentatives du personnel,
    – La gestion des conflits collectifs et de l’ensemble des relations sociales au sein de l’entreprise.
  • L’accompagnement dans les différentes étapes des projets importants de l’entreprise: fusion, scission, acquisition, réorganisation, modifications et transferts d’activité, …
  • L’assistance dans les opérations de licenciement collectif pour motif économique.
  • L’organisation, et l’aménagement du temps de travail.
  • Le domaine de l’hygiène, la santé et la sécurité au travail, incluant la prévention des risques psycho-sociaux.
  • La prévention, la gestion et le contentieux des cas de harcèlement et discrimination.
  • Les questions des rémunérations complémentaires notamment en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié.
  • Les problématiques relatives à la mobilité internationale, aux contrats de travail internationaux, à l’expatriation,
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles, taux employeur, …
  • Les règles légales encadrant la pratique de la paye.
  • Etc …

Droit des rémunérations et avantages sociaux :

  • Epargne salariale :
    – Audit et mise en place des dispositifs
    – Participation
    – Intéressement
    – PEE
    – PERCO
    – Compte épargne temps
  • Rémunération des dirigeants et mandataires sociaux
  • Anticipation et gestion des contrôles et redressements URSSAF

2. Le Cabinet intervient également dans l’anticipation, la préparation, la conduite et le suivi des contentieux en Droit social et ce devant toutes les juridictions concernées, notamment :

  • Conseil de Prud’hommes
  • Tribunal d’Instance
  • Tribunal de Grande Instance
  • Tribunal Correctionnel
  • Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, TCI, CNITAAT
  • Tribunal Administratif
  • Les juridictions d’appel en Droit social.

3. Enfin, LUSIS AVOCATS assure la formation professionnelle des équipes de direction aux questions techniques qui caractérisent les différents problèmes rencontrés en Droit social notamment :

  • Présidence des IRP
  • Mise en place et gestion des questions d’organisation et durée du travail
  • Contrat de travail et droit disciplinaire
  • Gestion en Droit social des projets de l’entreprise

Tout autre thème de Droit social déterminé en fonction des besoins de l’entreprise.

Ces formations sont, le plus souvent, établies sur mesure, pour répondre au besoin spécifique exprimé par une entreprise autour d’un sujet et/ou d’une population intéressée.
L’avantage de ces formations « sur mesure » est évident, il offre aux Directions la possibilité de former et de sensibiliser à l’aide d’outils particulièrement précis et adaptés à leur situation opérationnelle.